Avocat en droit public et droit de l'urbanisme à Montauban

Conseils
Votre avocat vous conseille dans le choix de la procédure administrative

Un avocat pour le respect de l'environnement : droit de l'urbanisme

Pour toute construction, vous pouvez faire appel à un avocat compétent pour veiller au bon respect de vos droits en accord avec les documents d'urbanisme et les autorités administratives.

Dans le cadre de l'environnement, le droit de l'urbanisme permet d'organiser l'aménagement de l'espace public ou privé, dans le respect des règles du Code de l'Urbanisme. C'est le droit auquel il faut se référer pour toute construction .

Un avocat en urbanisme et dans le domaine du droit public peut vous accompagner lors de litiges ou bien pour des conseils sur le permis de construire ou d'aménager, le certificat d'urbanisme, la déclaration préalable des travaux, le PLU (Plan Local d'Urbanisme), etc. Il assure la défense de vos droits lors d'opération relatives à l'Urbanisme et aux autorisations d'occupation des sols. Contactez votre avocat pour vos contentieux d'urbanisme, de l'administration ou de la fonction publique.

Découvrez nos domaines d'intervention en droit public

Fonction publique

Expropriation

Urbanisme

À quoi correspond le droit public ?

Branche du droit administratif, le droit public régit les relations professionnelles établies entre les différentes administrations.

Le droit public concerne la fonction publique, c'est-à-dire, entre les agents et l'administration. Il se répartit en trois grandes administrations : fonction publique d'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

Votre avocat en domaine public vous apporte des conseils, mais assure également la défense de vos droits lors d'une procédure de conciliation, ou bien de manière contentieuse devant une juridiction administrative. L'avocat intervient également dans le cadre où la responsabilité de l'administration est mise en cause.

Maître DALBIN intervient également dans les procédures d'expropriation publique (contestation d'une déclaration) et judiciaire (indemnisation des propriétaires). Qu'est-ce que l'expropriation ? Elle permet à une personne publique de contraindre un particulier ou une personne morale à céder la propriété de son bien, en contre-partie, une indemnité lui sera offerte. Cette expropriation en droit public contribue à la réalisation d'ouvrages publics ou bien à l'aménagement urbain.

Avocat en droit administratif au Barreau du Tarn-et-Garonne

Le domaine administratif est une branche du droit public qui régit les relations entre les particuliers et l'administration.

Maître Thierry DALBIN, avocat à Montauban, intervient dans le cadre de contentieux de la fonction publique, mais également en matière d'urbanisme ou encore dans le domaine du droit et des marchés publics.

Il vous prête assistance dans les étapes de passations des marchés publics et des contrats. Il s'assure également de la bonne exécution des marchés et prend en charge les contentieux liés aux contrats administratifs.